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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
17591218(08)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17591224(03)
Emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales, remboursé par loterie : 4 millions (reste dû 2 370 863 l. 7 s.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17591224(05)
Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17600105(01)
Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province et du changement des parties Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17600105(07)
Clôture de l'emprunt de 1 800 000 l. délibéré par les Etats le 01/02/1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés, dont la recette égale la dépense Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17600107(03)
On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts ; les créanciers acquéreurs de rentes devront signifier leur achat pour être payés Action des Etats