Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591218(08) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(03) |
Emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales, remboursé par loterie : 4 millions (reste dû 2 370 863 l. 7 s.) | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(05) |
Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(01) |
Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province et du changement des parties | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(07) |
Clôture de l'emprunt de 1 800 000 l. délibéré par les Etats le 01/02/1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés, dont la recette égale la dépense | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600107(03) |
On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts ; les créanciers acquéreurs de rentes devront signifier leur achat pour être payés | Action des Etats |